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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benoit, président-directeur général de l'UTAC-CERAM et de Mme Béatrice Lopez de Rodas, directrice de la marque « UTAC »
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « La présence de Daech au Levant et en Égypte », avec M. Ziad Majed, professeur à l'American University of Paris, M. Bernard Rougier, professeur à l'Université de Paris III et M. Stéphane Lacroix, professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI).
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/05/2013
  1. I. Table ronde sur « la pauvreté et l'alimentation en Europe », avec la participation de Mmes Isabel Jonet, présidente de la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA), Karima Delli, membre du Parlement européen, France Caillavet, directrice de recherche en économie, et MM. Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires, Jean-Louis Callens, secrétaire national en charge de l'aide alimentaire du Secours populaire, Agathe Cousin, chargée des partenariats et de la communication de l'Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), et Olivier Berthe, président des Restaurants du coeur.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, du docteur Isabelle Gremy, directrice des maladies non transmissibles et traumatismes de l'Agence nationale de santé publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Randon, présidente de FibromyalgieSOS et de Mme Ghyslaine Baron, vice-présidente
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Donchez, président du collectif Fibro'Actions, de M. Nicolas Vignali, vice-président et de M. Olivier Masson, secrétaire
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/10/2012
  1. Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/06/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Saint-André, candidat à la présidence de Voies navigables de France (VNF)
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)