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Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1529) et au projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1530) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, de la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle et la sécurité », avec des représentants du ministère de l'Intérieur : M. Benoît Trevisani, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, M. Jean-Marie Caillaud, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, et M. Yann Drouet, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur les enjeux actuels de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final document E 8247) et sur la responsabilité sociale des entreprises
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/02/2013
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l'Union européenne, dans le cadre du semestre européen
  2. II. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d'étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/02/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 733) (M. François Brottes, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/05/2016
  1. — Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274) (M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Réunion avec Son Exc. Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France. 2
  2. Information relative à la commission.