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N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants)
N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme)
N° 2160 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère)
N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission)
N° 2142 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite)
N° 2141 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018: Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2138 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004)
N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)