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Question écrite n° 21341 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 09/07/2019; politique extérieure - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises
Question écrite n° 21202 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
N° 2118 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Date de dépôt : 08/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2117 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 05/07/2019; Voir le dossier (Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 juillet 2019: Date de séance : 04/07/2019
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juillet 2019: Date de séance : 04/07/2019
Compte rendu de réunion n° 49 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 04/07/2019
N° 2115 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)
N° 2113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)