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N° 2079 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2081 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2068 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2071 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
N° 2070 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole: Voir le dossier (Coopération agricole)
N° 2069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2065 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 2066 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 21/06/2019; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 2067 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 21/06/2019; Voir le dossier (CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris)