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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
  5. - Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  6. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  7. - M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
  8. - M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  9. - Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/03/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
  3. - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
  4. - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
  5. - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l'association « Prenons la Une »
  6. - Mme Violette Viannay, présidente de l'association des personnes de petite taille (APPT)
  7. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  8. - À 17 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Dossier législatif - Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Dossier législatif - Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).