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- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- N° 2427 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Dossier législatif - Les causes du déclin de l’apiculture française
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 03/04/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno Roy et Mme Marie-Noëlle Petitgas de l'ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), M. Baptiste Cohen des Apprentis d'Auteuil, Mme Christine Omam et Mme Julie Ducolomb-Pechalrieux du GEPSO, Mme Diane Semerdjian et M. Hervé Laud de SOS Villages d'enfants France.
- N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 19/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)
- Texte adopté n° 275 - Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/04/2024
- - Audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l'association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
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