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- N° 2425 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
- Dossier législatif - Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- Dossier législatif - Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
- Dossier législatif - Transformation du parc automobile français
- Dossier législatif - Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Dossier législatif - Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
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