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N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 2036 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 2032 - Lettre rectificative: Date de l'article :; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 2033 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à instaurer un « spoil system » à la française: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Spoil system à la française)
N° 2023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
N° 2028 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019: Date de séance : 11/06/2019
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 11/06/2019