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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général de la Garde nationale, et du général (2S) Michel Delion, pilote du groupe de travail « Réserve militaire », sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/05/2023
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République (M. Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement
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