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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/05/2023
  1. Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/05/2023
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, auteur du rapport Cinéma et régulation
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/05/2023
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail
Dossier législatif - Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
Dossier législatif - Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/05/2023
  1. Examen,ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
Dossier législatif - Lutter contre les dérives du droit d’asile
Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée