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- Dossier législatif - Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Dossier législatif - Prise en compte de la santé menstruelle
- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
- Dossier législatif - Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
- Dossier législatif - Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/05/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/05/2023
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
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