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- Dossier législatif - Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/05/2023
- Examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
- Examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Népal
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de Son Exc. M. Gilles Bourbao, ambassadeur français au Népal
- Dossier législatif - Soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Dossier législatif - Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
- Dossier législatif - Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
- Dossier législatif - Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
- Date de réunion : 25/04/2023
- Échange de vues entre les membres du groupe d'amitié et audition de M. Ludovic Royer, chef de poste à Minsk.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 04/05/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des entreprises de sous-traitance de certaines plateformes de livraison :
- - M. Alexandre Dol ;
- - M. Hervé Street ;
- - M. Samir Yalaoui.
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Savoldelli, sénateur, rapporteur de la mission d'information sur : « L'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrik Bergareche, senior vice-président pour l'Europe du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande de la plateforme Just Eat Takeaway.com
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