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- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/05/2023
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/05/2023
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Dossier législatif - Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
- Dossier législatif - Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
- Dossier législatif - Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
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