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- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/07/2020
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 01/07/2020
- - Table ronde des syndicats de police
- oMM. Laurent Massonneau, secrétaire général de l'Union des officiers UNSA, et Thierry Clair, secrétaire national province de l'UNSA Police, pour la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'Intérieur (FASMI)
- oMM. Loïc Travers, secrétaire administratif général, et Stanislas Gaudon, délégué général d'Alliance Police nationale, M. Thierry Huguet, membre du Syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP), Mme Isabelle Trouslard et M. Benjamin Iseli, secrétaires nationaux de Synergie officiers, pour la Fédération syndicale CFE-CGC
- oM. Léo Moreau, membre du bureau national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, MM. Julien Morcrette, secrétaire général adjoint d'Alternative Police, et Pascal Jakowlew, secrétaire national, pour les Fédérations Interco CFDT
- oMM. Grégory Joron, secrétaire général délégué, et Yann Bastière, délégué national chargé de l'investigation de la Fédération FO de syndicats du ministère de l'Intérieur
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2020
- Date de séance : 01/07/2020
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2020
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 01/07/2020
- – Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 01/07/2020
- – audition de Mme Marisol TOURAINE, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 01/07/2020
- à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- -Audition des représentants des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) ultramarines :
- M. Frédéric Annette, Administrateur et Trésorier de la CRESS de La Réunion ;
- M. Frédéric Auré, CRESS de La Réunion ;
- M. Kadafi Attoumani, Président de la CRESS de Mayotte ;
- M. Nestor Bajot, Président de la CRESS des Iles de la Guadeloupe ;
- M. Ben Amar Zeghadi, Délégué national de la CRESS en Outre-Mer et Délégué général de la CRESS de Mayotte ;
- Mme Nadège Saha, CRESS de Guadeloupe.
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/07/2020
- Audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (TA n° 451) ;
- Création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/07/2020
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2020
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
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