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Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/03/2011
  1. Audition de Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de Mme Agnès de Maulmont, adjointe du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle au ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028), en nouvelle lecture (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/12/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 23/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale n° 502) M. Jean-Pierre Door, rapporteur 2
  2. Information relative à la commission 6
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 07/01/2009
  1. Avis sur la nomination de M. Bruno Lasserre, candidat à la présidence de l'Autorité de la concurrence (en application de l'article L. 461-1 du code de commerce, modifié par l'article 95 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Compte rendu de réunion n° 215 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/06/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur le Parquet européen
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin sur l'avenir de la PAC
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 16/07/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Examen du rapport d'information sur la place de la Syrie dans la communauté internationale (Mme Elisabeth Guigou, présidente M. Renaud Muselier, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Audition de M. Pierre Mongin, président de la RATP