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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Des prêts structurés dans les petites collectivités, pour quoi faire ? »
  2. Mme Anne AUFFRET, maire de Donges (Loire-Atlantique)
  3. M. Bernard CHESNEAU, maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
  4. M. Christian COIGNÉ, maire de Sassenage (Isère)
  5. M. Christophe FAVERJON, maire d'Unieux (Loire)
  6. M. Jean FERNANDEZ, maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d'Armor)
  7. M. Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, maire de Trégastel (Côtes d'Armor)
  8. M. Philippe VERRIER, Président de la Communauté de communes du Bocage d'Athis de l'Orne
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 17/03/2009
  1. Audition de M. Paul Durning, directeur de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l'enfance et Mme Nadège Severac, chargé d'études
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. le Docteur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne
  3. Audition de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Audition de M. Reza Deghati, reporter-photographe et président de l'ONG Aïna pour l'éducation des enfants et des femmes afghanes et la formation aux métiers de l'information
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/03/2009
  1. I. Audition de M. Bruno Le Maire, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 30/11/2011
  1. Présentation du rapport aux membres de la Commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2007
  1. I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)
  2. II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l'Office européen de police (Europol) (E 3383)
  3. III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution (E 3426)
  4. IV. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l'exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Piccard, initiateur du programme Solar Impulse
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 48, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Examen pour avis du projet de loi (n° 3193) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (M. Guy Teissier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/07/2009
  1. audition de M. François Mouterde, vice-président de la Société française de l'évaluation ;
  2. adoption du règlement intérieur ;
  3. adoption du premier programme d'évaluations pour la session ordinaire 2009-2010.