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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
- Nomination d'un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Dossier législatif - Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/06/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur).
- Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performances entre l'Etat et Campus France pour 2023-2025.
- Dossier législatif - Renforcer la protection des élus
- N° 898 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021
- Voir le dossier (Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- N° 999 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
- N° 1272 - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1183 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
- Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
- Dossier législatif - Le recyclage des plastiques
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