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- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/06/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/06/2023
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, Président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l'activité de cette commission depuis sa création.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/06/2023
- proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/06/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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