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- Dossier législatif - Géopolitique du sport
- Dossier législatif - L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- Dossier législatif - Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/06/2023
- Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).
- N° 1269 - Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
- Dossier législatif - La gestion de l’eau
- Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
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