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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/06/2023
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/06/2023
- Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
- Nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).
- Dossier législatif - Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
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