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- Question écrite n° 1514 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés
- Question écrite n° 1499 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- emploi et activité - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche
- Question écrite n° 1593 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes âgées - Droit à la formation des seniors - Droit à la formation des seniors
- Question écrite n° 1648 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Prise en charge des victimes de la route - Prise en charge des victimes de la route
- Question écrite n° 1603 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/09/2022
- police - Prime d'exercice des fonctionnaires de police dans le Loiret - Prime d'exercice des fonctionnaires de police dans le Loiret
- Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- élevage - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose
- Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
- Question écrite n° 1466 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
- Question écrite n° 1540 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- établissements de santé - Hôpital - situation alarmante des services d'urgence en France - Hôpital - situation alarmante des services d'urgence en France
- Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif
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