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Question écrite n° 11924 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
transports routiers - Projet d'A31 bis en Meurthe-et-Moselle - Projet d'A31 bis en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 17785 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 14/05/2024
Mutualité sociale agricole - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 17781 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 14/05/2024
médecine - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 17797 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/05/2024
politique extérieure - Situation politique du Liban et action diplomatique française - Situation politique du Liban et action diplomatique française
Question écrite n° 11101 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/09/2023
logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement
Question écrite n° 17744 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation
Question écrite n° 17798 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 14/05/2024
postes - Fermeture des PIC - Fermeture des PIC
Question écrite n° 17701 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Amélioration du dispositif TO-DE - Amélioration du dispositif TO-DE
Question écrite n° 15036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 13/02/2024
bâtiment et travaux publics - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures » - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »
Question écrite n° 8031 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques