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- Question écrite n° 1618 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions de santé - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle
- Question écrite n° 1544 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 27/09/2022
- femmes - Accès aux sanitaires publics pour les femmes - Accès aux sanitaires publics pour les femmes
- Question écrite n° 1510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois
- Question écrite n° 1566 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux
- Question écrite n° 1571 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 1613 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 27/09/2022
- produits dangereux - Réglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés - Réglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés
- Question écrite n° 1645 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar
- Question écrite n° 1545 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonction publique hospitalière - Inégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs - Inégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
- Question écrite n° 1659 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports - Mobilité des personnes précaires - Mobilité des personnes précaires
- Question écrite n° 1528 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Soutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie - Soutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie
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