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- Question écrite n° 1651 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1591 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe
- Question écrite n° 1473 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurance complémentaire - Augmentation des mutuelles - Augmentation des mutuelles
- Question écrite n° 1628 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1590 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1462 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie
- Question écrite n° 1534 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- entreprises - Inflation et trésoreries sous tension - Inflation et trésoreries sous tension
- Question écrite n° 1583 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt
- Question écrite n° 1458 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Hébergement sous tente des vendangeurs - Hébergement sous tente des vendangeurs
- Question écrite n° 1486 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895 - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895
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