Résultats de la recherche - Assemblée nationale

21483 résultats trouvés

Question écrite n° 10961 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 22/08/2023; voirie - Entretiens des ponts - Entretiens des ponts
Question écrite n° 8023 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 16/05/2023; justice - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 12181 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 17/10/2023; défense - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté
Question écrite n° 8426 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 30/05/2023; jeunes - Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune
Question écrite n° 3805 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/12/2022; outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer
Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/04/2024; sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
Question écrite n° 1145 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 13/09/2022; chambres consulaires - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 16026 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignement secondaire - Conséquences de la réforme « choc des savoirs » - Conséquences de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 11972 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 10/10/2023; consommation - Affichage environnemental sur les produits alimentaires - Affichage environnemental sur les produits alimentaires
Question écrite n° 9105 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse ! - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse !