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- Question écrite n° 1357 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/09/2022
- femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes
- Question écrite n° 1361 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonction publique hospitalière - Meilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale - Meilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale
- Question écrite n° 1375 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- intercommunalité - Rapport relatif aux mutualisations de services - Rapport relatif aux mutualisations de services
- Question écrite n° 1332 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Le prix des granulés de bois - Le prix des granulés de bois
- Question écrite n° 1397 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Adéquation entre les places en IME et les besoins - Adéquation entre les places en IME et les besoins
- Question écrite n° 1317 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 20/09/2022
- déchets - L'État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ? - L'État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ?
- Question écrite n° 1289 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des effectifs de l'ONACVG - Évolution des effectifs de l'ONACVG
- Question écrite n° 1352 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Rééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l'État - Rééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 1328 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité
- Question écrite n° 1341 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
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