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- Question écrite n° 462 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance
- Question écrite n° 573 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 02/08/2022
- santé - Stratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe - Stratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe
- Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 02/08/2022
- ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
- Question écrite n° 493 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- femmes - La prise en charge des « fausses couches » - La prise en charge des « fausses couches »
- Question écrite n° 444 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- défense - Disponibilité des aéronefs et drones Reaper - Disponibilité des aéronefs et drones Reaper
- Question écrite n° 514 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- industrie - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus
- Question écrite n° 597 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- voirie - Préservation du patrimoine des chemins de France - Préservation du patrimoine des chemins de France
- Question écrite n° 478 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement supérieur - Compensation de la hausse des salaires pour le budget des universités - Compensation de la hausse des salaires pour le budget des universités
- Question écrite n° 469 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Prise en compte des élèves des ULIS dans l'effectif global des établissements - Prise en compte des élèves des ULIS dans l'effectif global des établissements
- Question écrite n° 466 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille - Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille
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