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Question écrite n° 17208 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Asalée, convention et CNAM - Asalée, convention et CNAM
Question écrite n° 15549 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Intrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris le 5 février 2024 - Intrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris le 5 février 2024
Question écrite n° 17286 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 23/04/2024
commerce et artisanat - Diplômes en boulangerie-pâtisserie - Diplômes en boulangerie-pâtisserie
Question écrite n° 15726 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 17795 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 14/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 15812 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire
Question écrite n° 17482 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 30/04/2024
Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
Question écrite n° 17235 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
Question écrite n° 15437 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 20/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
Question écrite n° 17565 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
culture - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM