Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17693 de M. David Habib: Date de dépôt : 07/05/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 17200 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 16/04/2024; pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité - Dispensation de médicaments à l'unité
Question écrite n° 16176 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/03/2024; retraites : généralités - Prise en compte des TUC pour les carrières longues - Prise en compte des TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 15790 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/03/2024; consommation - Décret affichage environnemental et social - Décret affichage environnemental et social
Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/03/2024; maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
Question écrite n° 16153 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Pérennisation de l'association Asalée - Pérennisation de l'association Asalée
Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 21/05/2024; maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 23/04/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
Question écrite n° 15674 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 27/02/2024; personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 16394 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 19/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre dans le Nord - Vols de câbles de cuivre dans le Nord