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- Question écrite n° 15121 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Atteinte portée aux droits à la formation continue des assistants maternels - Atteinte portée aux droits à la formation continue des assistants maternels
- Question écrite n° 15293 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 17693 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - Décret affichage environnemental et social - Décret affichage environnemental et social
- Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 16153 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
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