106 résultats trouvés
- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 4629 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
- N° 4523 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 4339 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé)
- N° 4482 - Projet de loi de finances pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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