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N° 119 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Date de dépôt : 31/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Date de dépôt : 01/08/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Date de dépôt : 02/08/2017
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Date de dépôt : 02/08/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Date de dépôt : 01/08/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 145 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).
Date de dépôt : 09/08/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Date de dépôt : 14/09/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 91 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
Date de dépôt : 11/07/2017
Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)