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N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Date de dépôt : 14/09/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Date de dépôt : 14/09/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 92 - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 19 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 213 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire)
N° 174 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 238 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111).
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 25/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 239 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
N° 241 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)