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N° 273 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 268 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Date de dépôt : 11/10/2017
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 273 annexe 42 - Rapport de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 334 - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271).
Date de dépôt : 25/10/2017
Voir le dossier (Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
N° 264 tome IV - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 09/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome V - Avis de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 09/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 274 tome VI - Avis de M. Pierre-Yves Bournazel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 277 tome I - Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 266 tome I - Avis de Mme Laurianne Rossi sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)