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- Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
- Question écrite n° 8728 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Marseille mitraillée, rackettée par les mafias, un avant-goût pour la France - Marseille mitraillée, rackettée par les mafias, un avant-goût pour la France
- Question écrite n° 5998 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Action pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants - Action pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
- Question écrite n° 3164 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 15/11/2022
- montagne - Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé - Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé
- Question écrite n° 8204 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/05/2023
- étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 18673 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut-niveau - Retraite des sportifs de haut-niveau
- Question écrite n° 9269 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 27/06/2023
- aménagement du territoire - Application de la loi « climat et résilience » - Application de la loi « climat et résilience »
- Question écrite n° 4826 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- assurance maladie maternité - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux
- Question écrite n° 9153 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/06/2023
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
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