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- Question écrite n° 1207 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Français de l'étranger - Soutien à Pinar Selek - Soutien à Pinar Selek
- Question écrite n° 1225 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- médecine - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant
- Question écrite n° 1273 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sports - Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux - Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux
- Question écrite n° 1212 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- industrie - Préservation des emplois du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries - Préservation des emplois du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries
- Question écrite n° 1236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 1185 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement maternel et primaire - Évolution du statut des ATSEM - Évolution du statut des ATSEM
- Question écrite n° 1137 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- assurance complémentaire - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé
- Question écrite n° 1183 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement maternel et primaire - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 1263 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1217 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence
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