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Question écrite n° 825 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/08/2022
assurance maladie maternité - Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care - Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care
Question écrite n° 8710 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/06/2023
réfugiés et apatrides - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 10295 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Question écrite n° 13364 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac » - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »
Question écrite n° 18000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/05/2024
travail - Contrôles des exploitations arboricoles - Contrôles des exploitations arboricoles
Question écrite n° 12367 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 24/10/2023
étrangers - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 347 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/07/2022
religions et cultes - Régime français des congrégations - Régime français des congrégations
Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG
Question écrite n° 1082 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 06/09/2022
pouvoir d'achat - L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire - L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire
Question orale sans débat n° 171 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 21/02/2023
institutions sociales et médico sociales - Situation des instituts médico-éducatifs - Situation des instituts médico-éducatifs