Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6052 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/03/2023; assurance complémentaire - Augmentation des mutuelles de santé - Augmentation des mutuelles de santé
Question écrite n° 79 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/07/2022; pharmacie et médicaments - Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad - Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad
Question écrite n° 2378 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 18/10/2022; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite : pénibilité du métier d'agent de police - Retraite : pénibilité du métier d'agent de police
Question écrite n° 11328 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 19/09/2023; communes - Filet de sécurité des communes et de leurs groupements - Filet de sécurité des communes et de leurs groupements
Question écrite n° 11682 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; animaux - Alerte sur la hausse des prix de l'alimentation animale - Alerte sur la hausse des prix de l'alimentation animale
Question écrite n° 10801 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 08/08/2023; élus - Référent déontologue des élus - Référent déontologue des élus
Question écrite n° 5643 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 14/02/2023; transports routiers - Modèle économique des SCA - Modèle économique des SCA
Question orale sans débat n° 88 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 03/01/2023; frontaliers - Réforme régime fiscal du télétravail des travailleurs frontaliers France-Suisse - Réforme régime fiscal du télétravail des travailleurs frontaliers France-Suisse
Question écrite n° 8581 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/06/2023; élevage - Réduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des comptes - Réduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des comptes
Question au Gouvernement n° 1763 de Mme Mathilde Desjonquères: Date de dépôt : 04/04/2024; santé - Accès aux soins - Accès aux soins