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- Question écrite n° 16182 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang (EFS) - Situation de l'Établissement français du sang (EFS)
- Question écrite n° 17791 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap
- Question écrite n° 6294 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonction publique hospitalière - Défense des cadres hospitaliers - Défense des cadres hospitaliers
- Question orale sans débat n° 235 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Couverture sociale des exploitant(e)s agricoles outre-mer - Couverture sociale des exploitant(e)s agricoles outre-mer
- Question écrite n° 1232 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Délais d'obtention des CNI - Délais d'obtention des CNI
- Question écrite n° 877 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Il faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus - Il faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus
- Question écrite n° 13704 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- patrimoine culturel - Pollution au plomb de la cathédrale Notre-Dame - Pollution au plomb de la cathédrale Notre-Dame
- Question écrite n° 5206 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Mutualisation des antennes-relais en zone rurale - Mutualisation des antennes-relais en zone rurale
- Question écrite n° 12505 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- collectivités territoriales - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023
- Question écrite n° 4597 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov - Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
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