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- Question écrite n° 13738 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Prolifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois - Prolifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois
- Question écrite n° 10836 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Réunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte - Réunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 1706 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/03/2024
- agriculture - Ratification du Ceta - Ratification du Ceta
- Question orale sans débat n° 99 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 03/01/2023
- aménagement du territoire - Dispositif d'exonération - Zones de revitalisation rurale - Dispositif d'exonération - Zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 18517 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 692 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 14119 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/12/2023
- politique extérieure - Situation des réfugiés palestiniens - Situation des réfugiés palestiniens
- Question écrite n° 7305 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - Volontariat des enseignants retraités pour les remplacements - Volontariat des enseignants retraités pour les remplacements
- Question écrite n° 9461 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle - Augmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle
- Question écrite n° 8389 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement secondaire - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée
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