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N° 1265 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'orientation directive des demandeurs d'asile)
N° 1293 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1282 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1320 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Les violences et la menace terroriste d'extrême droite)
N° 1302 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
Texte adopté n° 125 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1292 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)