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- Question écrite n° 17086 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- consommation - Droit de rétractation dans les foires et salons - Droit de rétractation dans les foires et salons
- Question écrite n° 17053 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/04/2024
- aménagement du territoire - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre - Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre
- Question écrite n° 17152 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle
- Question écrite n° 17193 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap
- Question écrite n° 17245 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle des fichiers S par le CNAPS - Contrôle des fichiers S par le CNAPS
- Question écrite n° 17163 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée ! - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
- Question écrite n° 17186 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 17218 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Situation des infirmières Asalée - Situation des infirmières Asalée
- Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17210 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
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