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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/11/2017
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 06/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2020
  1. Audition conjointe de Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, MM. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat et Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
  2. Audition conjointe de MM. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire ».
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. - Audition de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de M. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et de Mme Annie Fouard, responsable de département
  2. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet