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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Audition de Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 18/06/2020
  1. - Table ronde : (cette audition se déroulera à huis clos)
  2. o M. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
  3. o M. Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
  4. o Mme Laurence Pécault-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/06/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882).
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 23/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gardel, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, de Mme Élise Noguera, directrice générale adjointe, Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique, M. Benoist Cottrelle, adjoint à la directrice de la santé publique, M. Jérôme Le Bouard, responsable unité territoriale et adjoint du responsable du pôle veille sécurité et sanitaire, de M. Cédric Damm, médecin anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen, de M. Christian Navarre, référent de la cellule « Urgence médico psychologique 76 ».
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/09/2018
  1. Présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Lois, de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.