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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
  3. la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
  4. la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
  5. la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques :
  2. – mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
  3. – mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
  4. – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux
  5. – missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : Mme Dominique DAVID, M. Gilles CARREZ, Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la santé physique des enfants au sortir du confinement et sur la continuité des soins :
  2. Société française de pédiatrie – M. Christophe Delacourt, président
  3. Syndicat national des pédiatres français – Dr Sylvie Hubinois
  4. Syndicat national des médecins de Protection maternelle et Infantile (SNMPMI) – M. Pierre Suesser
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 16/09/2020
  1. – audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2018 à 2020 ;
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition de Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le régime des pensions militaires.