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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/06/2019
  1. – Réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/06/2018
  1. La politique d'achat des hôpitaux
  2. (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers et du Dr Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU.
  5. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  6. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  7. À 17 heures 30
  8. – Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et Mme Laetitia Brabant-Delannoy, secrétaire générale adjointe.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  3. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/06/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 07/06/2021
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (Mme Séverine Gipson, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Dépouillement du scrutin auquel il a été procédé à la suite de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.