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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la Commission n° 164) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale présentée par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau (n° 169) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 4570) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 14/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – Audition du Général François Giéré, Directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)
  3. – Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/09/2018
  1. – Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE-France, sur l'exécution du contrat d'objectif et de moyens de la société en 2017
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
  2. Création de deux missions flash portant sur :
  3. • l'expérimentation et la différenciation territoriale ;
  4. • l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2017
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 28/06/2018
  1. – Audition commune des collectivités territoriales :
  2. Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président du département de Saône et Loire, M. Yoann Charlot, directeur de cabinet-adjoint, M. Jean Michel Rapinat et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, directeur des affaires sociales et conseillère pour les relations avec le Parlement de l'ADF
  3. Association des maires de France (AMF) – Mme Isabelle Maincion, vice-présidente et maire de La-Ville-aux-Clerc, M. Bernard Vauriac, vice-président et maire de Saint-Jory-de-Chalais, Mme Nelly Jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et petite enfance, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
  4. Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Dominique Dhumeaux, vice-président, et M. Frédéric Cagnato, stagiaire