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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/02/2019
  1. audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître, et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;
  2. communication de M. Damien Pichereau, référent de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ;
  3. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition du Conseil Supérieur du Notariat : Me Florence Pouzenc et Me Gilles Bonet, notaires à Paris
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Relance » :
  3. . Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard.
  2. Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 24/01/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation :
  2. – Mme Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, en charge du développement du biométhane, à la direction générale de l'Énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
  3. – M. Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
  4. – M. Bertrand de Singly, délégué stratégie à Gaz réseau distribution France (GRDF), Mme Magalie Seron, directrice territoriale du Maine-et-Loire et Mme Sarah Dalisson, chargée d'études affaires publiques ;
  5. – M. Francis Claudepierre, président et agriculteur-méthaniseur de l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France ;
  6. – M. Nicolas Bernet, directeur de recherche, directeur du laboratoire de biotechnologie de l'environnement de l'INRA et M. Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles ;
  7. – M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association Negawatt ;
  8. – Mme Marie-Jo Hamard, vice présidente du Conseil départemental, chargée de l'environnement et du développement durable à la direction de l'Environnement et du cadre de vie, département de Maine-et-Loire et M. Hervé Martin, conseiller départemental, membre de la commission Environnement et cadre de vie.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2021
  1. Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, et de M. Olivier Blanchard, ancien chef économiste et directeur des études au Fonds monétaire international, co-présidents du comité d'experts sur les grands défis économiques, dont le rapport a été remis au Président de la République
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Ludovic Châtelais, directeur général de Cora, de M. Lionel Barbaras, directeur général exécutif de la société Provera, et de Mme Annabelle Guidi, directrice juridique.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
  3. la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
  4. la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
  5. la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476).