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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur) ;
  3. à la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 19/11/2020
  1. – Table ronde sur les jeunes et le numérique
  2. • M. Thomas Rohmer, directeur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (OPEN)
  3. • Mme Anne-Manuèle Hébert, organisatrice du festival Tubecon (réunissant des influenceurs du web)
  4. • M. Séraphin Alava, professeur en sciences de l'éducation à l'université de Toulouse-Jean-Jaurès
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 18/02/2020
  1. – Audition des auteurs de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :
  2. - M. Laurent Caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
  3. - M. Laurent Gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 23/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2020
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  3. Conformément aux décisions prises ce jour par la Conférence des présidents, les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion.
  5. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau ne sont pas applicables.